1. Objet
Les présentes CGV fixent les modalités de la relation contractuelle entre Erosophia.eu et vous, en tant que client, lors de la souscription à l'une des offres de préparation aux tests TOEIC et TOEFL disponibles sur cette plateforme. En les acceptant, vous vous engagez à les respecter.
2. Présentation de l'entreprise
Erosophia.eu est une micro-entreprise basée en Normandie, France. Les contenus pédagogiques et le support sont fournis en langue française et/ou anglaise.
Vous pouvez joindre Erosophia :
- Via le formulaire de contact disponible sur cette plateforme
- Par email à l'adresse suivante : contact@erosophia.eu
3. Offres
Erosophia.eu propose différents programmes de préparation (TOEIC 4-Skills, TOEIC Listening & Reading, TOEFL iBT) incluant des contenus pédagogiques et des outils d’entraînement.
L’utilisation des Services est soumise à une obligation de moyens ; elle ne constitue en aucun cas une garantie de réussite à un examen ou l'obtention d'un score, laquelle dépend du travail personnel du Client.
Les abonnements sont disponibles en formules hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Le contrat est conclu pour la durée de la formule choisie et se renouvelle automatiquement sauf résiliation.
Le contenu de ces programmes peut être modifié, enrichi ou supprimé pour s'adapter notamment aux évolutions des examens officiels. En cas de changement, un préavis de 60 jours vous sera communiqué.
Si votre abonnement est directement concerné :
- Vous conserverez l'accès à votre offre actuelle jusqu'à la fin de la période déjà réglée
- Vous aurez la possibilité de mettre fin à votre abonnement afin d'éviter son renouvellement automatique
- Si vous ne résiliez pas, votre abonnement sera automatiquement reconduit selon les nouvelles conditions applicables à l'issue de votre période en cours
4. Paiement
Le règlement de l'abonnement s'effectue dès la souscription, pour la première période choisie, puis automatiquement à chaque date de renouvellement correspondant à la période suivante. Les enregistrements du prestataire Stripe et les logs d'accès font foi pour la preuve des transactions.
Si le Client dispose d'un code de réduction, celui-ci doit être saisi dans la rubrique « Ajouter un code promotionnel » avant la validation du paiement.
Le paiement est exclusivement réalisé par carte bancaire. Le Client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires, la transaction étant sécurisée et traitée via le prestataire Stripe.
Lors de chaque renouvellement, le compte bancaire indiqué lors de la souscription est automatiquement débité 24 heures avant la date de reconduction. Après chaque règlement, une facture est envoyée automatiquement au Client par email.
5. Obligations du Client
5.1 Engagements
Le Client s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et, à ce titre, il doit :
- Fournir lors de son inscription ou de sa commande des informations exactes, complètes et à jour
- Régler le prix des formations aux échéances convenues
- Signaler à Erosophia.eu toute modification des informations communiquées
- Informer immédiatement Erosophia.eu en cas de perte ou d'utilisation non autorisée de son espace personnel. L'accès est coupé automatiquement à l'expiration de l'abonnement et aucun contenu ne peut être conservé ou téléchargé.
- De manière générale, s'abstenir de tout comportement susceptible de nuire aux intérêts d'Erosophia.eu
5.2 Manquements
Sans préjudice de toute action en réparation, Erosophia.eu se réserve le droit de suspendre l'accès du Client à une formation et/ou de résilier les présentes Conditions Générales de Vente de plein droit en cas de :
- Non-respect des présentes CGV
- Atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Erosophia.eu et/ou de ses partenaires
- Connexions multiples d'un même Client à une formation
- Communication de fausses informations lors de l'inscription
- Non-paiement, total ou partiel, du prix de la formation
- Comportement portant atteinte aux intérêts commerciaux d'Erosophia.eu
6. Droit de rétractation et renonciation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non délivrés sur support matériel. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son interface personnelle ; pour éviter le renouvellement, la résiliation doit intervenir au plus tard 24h avant l'échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
En acceptant les présentes CGV et en accédant immédiatement aux contenus proposés par Erosophia.eu, le Client reconnaît expressément :
- Avoir été informé que l'accès au service débute immédiatement après la validation
- Donner son accord préalable pour que la prestation débute avant l'expiration du délai légal de 14 jours
- Renoncer de manière expresse à son droit de rétractation
En conséquence, aucune rétractation ni remboursement ne sera possible après l'activation de l'accès.
7. Limitations de responsabilité
7.1 Appareils et navigateurs
Le Client est seul responsable de la configuration de ses équipements. Il s'engage à utiliser un matériel récent ainsi qu'un navigateur moderne (Google Chrome ou Mozilla Firefox recommandés).
7.2 Dommages
Erosophia.eu ne saurait être tenue pour responsable :
- Des dommages directs ou indirects causés aux équipements du Client
- Des dommages indirects tels que la perte d'une opportunité, d'un emploi ou d'un score à un examen
7.3 Liens externes
Le site Erosophia.eu peut contenir des liens hypertextes. Erosophia.eu décline toute responsabilité quant aux contenus ou services accessibles sur ces sites externes.
8. Force majeure
Erosophia.eu ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
9. Accessibilité
Erosophia.eu met tout en œuvre pour assurer l'accès 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente sans interruptions techniques ou maintenance.
10. Garantie
10.1 Garantie légale de conformité
Erosophia.eu assure la garantie légale de conformité des contenus numériques. Le Client peut demander la mise en conformité des Services accessibles dans le cadre de son abonnement selon les conditions légales.
10.2 Limitation
Les descriptifs des contenus sont fournis à titre indicatif. Erosophia.eu ne garantit pas que les informations soient toujours exhaustives ou actualisées en temps réel, bien qu'elle s'efforce de les maintenir à jour.
11. Propriété intellectuelle
Erosophia.eu est titulaire des droits sur l'ensemble des éléments (textes, images, logos). Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction est strictement interdite.
12. Données à caractère personnel
Erosophia.eu traite les Données du Client conformément au RGPD pour la gestion des formations et la prospection. Les droits d'accès, de rectification et d'effacement s'exercent via contact@erosophia.eu.
13. Réclamations – Médiation
En cas de difficulté, litige ou réclamation, le Client est invité à contacter le Service Client d'Erosophia.eu afin de trouver une solution amiable :
- Via le site Erosophia.eu, en utilisant le lien Contact
- Par email à l'adresse : contact@erosophia.eu
En cas d'échec de votre réclamation écrite (mentionnant la date, les faits et votre demande), vous pouvez saisir le médiateur de la consommation si la réponse ne vous satisfait pas ou si vous n'avez reçu aucun retour sous deux mois.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Erosophia a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
- Sur son site internet : www.medconsodev.eu
- Par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
14. Loi applicable
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
15. Divers
15.1 Langue
La version française prévaut. Les preuves de paiement et logs de connexion de Erosophia.eu font foi entre les parties.
15.2 Modifications des Conditions Générales de Vente
Erosophia.eu se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les contrats en cours restent régis par la version applicable au moment de la souscription jusqu'au terme de la période payée.
15.3 Nullité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement valables.
15.4 Renonciation
L'inaction d'Erosophia.eu face à un manquement ne constitue pas une renonciation à ses droits.